Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance en l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site internet : herakles-nettoyage.com Ces infos suivantes :

1. Bulletin légales :

Le herakles-nettoyage.com est l'unique propriété de SAS HERAKLES, qui l'édite.

SAS HERAKLES - Num. de Téléphone : 0467316619

7 RUE DE CHIMINIE 34300 AGDE
Enregistrée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) sous le numéro 53743137100021

N*TVA : FR89537431371
Adresse de messagerie mail : administration@herakles-nettoyage.com

Le Développeur du site internet est : Molina Grégory
Le Directeur de la publication est : Molina Grégory
Ou entrer en contact avec le Chef de la publication : administration@herakles-nettoyage.com

Le Réalisateur est : Molina Grégory
Par quel moyen joindre le Webmaster : administration@herakles-nettoyage.com

Hebergeur du site web : Ionos
EURL
Immatriculation RCS Sarreguemines B  431 303 775
Code d'Activité principale exercée (APE) 6311Z
N° TVA : FR  13 431 303 775
Siège social : 7 place de la Gare - 57200 Sarreguemines - France


Les Mentions Légales ont été réalisées via le générateur de mentions légales

2. Présentation et principe :

Tout internaute se connectant et utilisant le site suivant : herakles-nettoyage.com est considéré comme usageé du site.
Le site internet herakles-nettoyage.com regroupe un ensemble de services, en l'état, disponible pour les usageé. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu'envers le Webmaster du site herakles-nettoyage.com. Le site herakles-nettoyage.com est mis à jour de façon régulière par Molina Grégory.
Molina Grégory s'efforce d'indiqué sur le site internet herakles-nettoyage.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent attester l'exactitude, la finitude et les informations transmises sur son site web, qu'elles soient de son fait ou non. En répercussion, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité Numérique :

Le site herakles-nettoyage.com est principalement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, herakles-nettoyage.com s'engage à faire de son mieux pour rétablir l'accès au site web et s'efforcera alors d'informer au préalable aux utilisateurs informations de l'intervention. N'étant soumis qu'à une redevance de moyen, herakles-nettoyage.com ne pourrait être designé comme responsable des dommages, peu importe la nature, résultant d'une indisponibilité du service

4. Propriété intellectuelle :

Molina Grégory est propriétaire unique de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les articles et textes, , graphismes, logo, sons, logicielsetc…
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5. Liens hypertextes & cookies :

Le site suivant herakles-nettoyage.com possède de multiple liens cliquable vers plusieurs sites web (partenaires, informations etc) mis en place suite à l'accord de Molina Grégory. Néanmoins, Molina Grégory ne peut pas vérifier l'intégralité du contenu des sites consultés et rejette donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
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6. Protection des personnes et des biens - Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n°  2004-801  datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site herakles-nettoyage.com, Molina Grégory ne aucune information personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'usager que pour le besoin de certains services mis à disposition par le site interne herakles-nettoyage.com. L'utilisateur offre ces informations en pleine connaissance de cause, notamment quand il effectue de lui-même à la saisie. Il est alors détaillé à l'utilisateur du site interne herakles-nettoyage.com le devoir ou non de mentionner ces données.
En conformité avec les agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l'informatique, aux fichiers et aux libertés, n'importe quel utilisateur possède un droit d'accès aux informations, de rectification, de suppression et d'opposition à toutes les données personnelles qui le concerne. Pour l'utiliser, envoyez votre requête à herakles-nettoyage.com par email : administration@herakles-nettoyage.com ou alors via écrit dûement signée, accompagnée d'une copie de pièce d'identité ainsi qu'une signature du propriétaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse devra être retournée.

Aucune information personnelle de l'usager du site herakles-nettoyage.com n'est publiée sans consentemment de l'utilisateur, échangée, transmise, cédée sur n'importe quel support à des tiers. Seulement l'hypothèse du rachat du site suivant herakles-nettoyage.com et de ses droits en autorise Molina Grégory à joindre les dites informations personnelles à l'éventuel acquéreur qui serait donc à son tour tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données concernant l'utilisateur du site herakles-nettoyage.com.
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Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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